Exercice libéral

Dès l’obtention de leur diplôme, les nouveaux diplômés doivent accomplir plusieurs formalités essentielles pour exercer la Masso-kinésithérapie :

1) Inscription au tableau tenu par l’Ordre

En effet, l’article L. 4321-10 du code de la santé publique prévoit qu’un masseur-kinésithérapeute ne peut exercer sa profession que s’il est inscrit au tableau tenu par l’Ordre. Inscription à effectuer auprès du conseil départemental de votre lieu d’exercice :

04………..04 92 36 39 87

05………..04 92 46 13 70

06………..04 93 86 55 19

13………..04 42 22 62 26

83………..04 94 57 62 33

84………..04 32 85 04 47

PACA……04 91 28 90 50

2) Enregistrement fichier ADELI

Auprès des délégations départementales du service adéli de L’ARS

Dans le 04………..04 13 55 88 33

Dans le 05………..04 13 55 86 20

Dans le 06………..04 13 55 87 06 /87 63

Dans le 13………..04 13 55 83 24

Dans le 83………..04 13 55 89 24/25

Dans le 84………..04 13 55 85 22

3) Inscription caisse de retraite

Les masseurs-kinésithérapeutes souhaitant exercer une activité libérale doivent effectuer toute démarche utile auprès d’organismes tels que la CARPIMKO

4) Enregistrement auprès de la caisse primaire d’assurance maladie départementale

Devenir conventionné : l’exercice de la masso-kinésithérapie dans le secteur libéral connait deux déclinaisons : l’exercice hors convention et l’exercice sous le régime conventionnel. Pour mémoire, l’article 5.2.2 de la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l’assurance maladie approuvée par un arrêté en date du 10 mai 2007 prévoit que « Les masseurs-kinésithérapeutes s’installant en exercice libéral au cours de la vie conventionnelle qui souhaitent adhérer à la convention en font la demande par LRAR adressée à la caisse primaire d’assurance maladie dans le ressort de laquelle ils exercent leur activité. Leur adhésion à la convention est effective à la date à laquelle la caisse accuse réception de leur demande. »

5) En dernier lieu, il doit souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle (article L. 1142-2 du code de la santé publique)

Celle-ci est obligatoire pour tous les professionnels de santé