Ostéopathie

Les praticiens justifiant d’un titre d’ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes. Ils ne peuvent agir lorsqu’il existe des symptômes justifiant des examens paracliniques.

Pour la prise en charge de ces troubles fonctionnels, l’ostéopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé.

Les praticiens mentionnés à l’article 1er sont tenus, s’ils n’ont pas eux-mêmes la qualité de médecin, d’orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu’il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétences.

Quelques définitions selon la nouvelle  norme  afnor 2015 :

On entend par :

Diagnostic ostéopathie : élaboration par un ostéopathe, d’hypothèses concernant une ou plusieurs dysfonctions et l’identification des signes et symptômes d’une pathologie ou d’une maladie à partir de processus  de diagnostic fondé sur un examen, une évaluation et une analyse.

Dysfonction : région du corps présentant une altération de la fonction biomécanique, neuroélectrique, vasculaire, biophysique, biochimique ou cellulaire entrainant une altération de l’état de santé.

Soins en santé : activités d’un professionnel du domaine de la santé et ou du bien-être des personnes.

Ostéopathe : personne (appelée dans certaines conditions et dans certains pays médecin ostéopathe ou praticien ostéopathe) ayant validé uns formation appropriée en ostéopathie et qui continue à démontrer qu’elle exerce selon les normes requises.

Ostéopathie : discipline de la santé de premier contact centrée sur le patient qui met l’accent sur la relation entre les structures et les fonctions du corps, stimule la faculté naturelle du corps à s’auto guérir et favorise une approche globale de la personne pour tout ce qui concerne la santé et le développement de la bonne santé principalement par le biais d’un traitement manuel.

 

L’ostéopathie est une pratique nécessitant une formation complémentaire, l’obtention d’un titre et un cadre d’exercice .

La Formation : est encadrée par les nouveaux décrets du 14 décembre 2014

Le volume horaire global pour les MK est de 1834 heures dont 150 consultations en autonomie encadrées.
La formation est déclinée en 7 domaines comprenant chacun un certain nombre d’unités d’enseignement :

   Domaine 1 : Sciences fondamentales, les MK ont 52 H à effectuer et les médecins sont exemptés.

 Domaine 2 : Sémiologie des altérations de l’état de santé, les MK ont 174 H à effectuer et les médecins sont exemptés.

 Domaine 3 : Sciences humaines, sciences Sociales, Gestion et Droit, les MK et les médecins sont exemptés des sciences humaines, des sciences sociales et de la gestion. Ils ont 16 H de législation à effectuer.

 Domaine 4 : Ostéopathie : Fondements et Modèles, les MK ont 120H

 Domaine 5 : Pratique Ostéopathique, les MK ont 738 H à effectuer et les médecins 306 H.

 Domaine 6: Méthodes et outils de travail, les MK ont 12 H de méthodologie de recherche à effectuer et les médecins sont exemptés.

 Domaine 7 : Développement des compétences, les MK ont 110 H à effectuer
Un apprentissage clinique de 300 H pour les MK
Enfin, tous les étudiants doivent effectuer un mémoire et bénéficient d’une guidance de 12H /

 

Obtention du titre et compétences : décrets 2007 -435 du 25 mars 2007

I. – Le praticien justifiant d’un titre d’ostéopathe ne peut effectuer les actes suivants :

1° Manipulations gynéco-obstétricales ;

2° Touchers pelviens.

II. – Après un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale à l’ostéopathie, le praticien justifiant d’un titre d’ostéopathe est habilité à effectuer les actes suivants :

1° Manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois ;

2° Manipulations du rachis cervical.

III. – Les dispositions prévues aux I et II du présent article ne sont pas applicables aux médecins ni aux autres professionnels de santé lorsqu’ils sont habilités à réaliser ces actes dans le cadre de l’exercice de leur profession de santé et dans le respect des dispositions relatives à leur exercice professionnel.

 

Obligation déclarative en région PACA :

Vous devez enregistrer votre titre d’exercice auprès des services de l’ARS, service Adeli. Vous garderez le même numéro professionnel :  06………

Dans le 04 :…………..04 13 55 88 33

Dans le 05 :…………..04 13 55 86 20

Dans le 06 :…………..04 13 55 87 06 /87 63

Dans le 13 :…………..04 13 55 83 24

Dans le 83 :…………..04 13 55 89 24/25

Assurance RCP :

La majeure partie des assureurs peuvent vous étendre votre contrat RCP kiné aux actes d’ostéopathie ; la mention doit être clairement signifiée sur le contrat.

 

Facturation et Fiscalité :

Votre statut de professionnel de santé vous autorise à pratiquer un exercice mixte au sein de votre cabinet. Par contre, nous vous recommandons de bien distinguer les deux exercices : espace dédié, secrétariat, planning de consultation, comptabilité …

Les actes d’ostéopathie sont hors convention et ne peuvent donner lieu à une prise en charge des assurances sociales. De ce fait, ils seront fiscalisés en acte non conventionné .

Sur facturation,la majeure partie des assurances complémentaires, mutuelles remboursent selon les contrats, les honoraires facturées en ostéopathie dans la condition ou votre droit d’exercice a été enregistré.

La facturation se fait sur papier libre selon un modèle type comportant votre identité, numéro adeli, adresse du cabinet, l’identité du patient, la date de l’acte, le montant unitaire de vos honoraires, le montant total de vos honoraires tamponné, signé et acquitté.