Mis à jour le 08/12/2020 à 14h32
Des aides accessibles en cette fin d’année 2020
1) Fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité est accessible depuis le 4 décembre sur le site impots.gouv.fr pour ceux dont le Chiffre d’Affaire est inférieur de 50% au moins en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
Le versement de l’aide interviendra entre deux et trois jours ouvrés après le dépôt de la demande. Ce Fonds de Solidarité est ouvert à toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, et permet de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1.500 € par mois.
Cette aide s’adresse notamment aux remplaçants qui, depuis le mois de Mars, rencontrent de grandes difficultés.
2) MK exerçant en stations de ski
Le FFMKR a récemment fait remonter à M.FATOME, Directeur Général de la CNAM, l’état de grande difficulté pour nos confrères exerçant en station de ski. Le FFMKR souhaite et a demandé que la plateforme d’indemnisations pour perte d’activité, mise en place en avril-mai-juin, leur soit ouverte à nouveau.
Sources : www.ffmkr.org
Mis à jour le 07/12/2020 à 23h12
Récapitulatif des mesures de soutien économique et dérogatoires
Cotisations URSSAF, mesures et cotations dérogatoires Ameli, télésoin, fonds de solidarité… Consultez le tableau récapitulatif des mesures de soutien économique et dérogatoires dont vous pouvez bénéficier :
(Vous pouvez également consulter le site ameli.fr en cliquant ici)
| MESURE | DATE ET CONDITION D’APPLICATION |
|---|---|
| Possibilité de déroger à la règle de proximité pour la facturation d’un déplacement à domicile | Applicable depuis le début de la crise sanitaire. |
| Possibilité de faire un suivi à domicile sans mention « à domicile » sur la prescription | Applicable depuis le début de la crise sanitaire. |
| Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation | Les feuilles de soin papier pour les actes en flux dégradés n’ont pas à être. ⚠ Conservez les à votre cabinet. Ordonnances médicales à transmettre via SCOR. Si non, à conserver au cabinet. |
| Télésoin en kinésithérapie | Applicable depuis le 17 avril 2020. Liste des cotisations possibles en télésoin : Cliquez-ici |
| Patients atteints de la Covid-19 sortant d’une hospitalisation | Cotation dérogatoire pour rééducation de déficiences respiratoires, locomotrices et neurologiques post-COVID. AMK 20 : pour une séance de 30 minutes. AMK 28 : pour une séance de 60 minutes. |
| Patients atteints de la Covid-19 sortant d’une hospitalisation sous oxygénothérapie | AMK 20 : séance de 30 minutes de rééducation de déficiences respiratoires et locomotrices. AMK 28 : séance de 60 minutes de rééducation de déficiences respiratoires, locomotrices et neurologiques. Possibilité de télésoin après 1er contact en présentiel. En alternance après avoir réalisé le plan de soin et le bilan. Maximum 20 séances prises en charge. |
| Patients atteints de la Covid-19 non hospitalisés ayant des besoins en oxygène < 4 L/min | Non prévus par la nomenclature avant. Cotation spécifique : AMK 10,6 sur prescription médicale pour « prise en charge adaptée ». |
| Cotation TLL | Applicable depuis le début de la crise sanitaire pour les kinésithérapeutes qui accompagnent la consultation d’un médecin dans un centre ambulatoire dédié au COVID. |
| Indemnités journalières pour garde d’enfants | Montant : 72€/jour Fournir un justificatif attestant la fermeture de l’établissement / école ou section. |
| Indemnités journalières pour « vulnérabilité personnelle » | Montant : 72€/jour Situations médicales ouvrant droit à indemnisation : + 65 ans Antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, ATCD d’AVC ou coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque (III ou IV) Diabète non équilibré ou avec complications Pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser si infection virale Insuffisance rénale chronique dialysée Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) Obésité Immunodépression congénitale ou acquise : – Médicamenteuse – Infection VIH non contrôlée ou CD4 < 200/mm3 – Greffe d’organe solide ou cellules souches hématopoïétiques – Hémopathie maligne Cirrhose au stade B du score Child Pugh Syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie 3ème trimestre de la grossesse Maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, sclérose en plaque, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive, maladie rare. Arrêt de travail libellé « personne à risque Covid-19 »et cocher « rapport avec l’ALD ». Les arrêts de travail à compter du 12 novembre 2020 sont pour une durée de 21 jours maximum. Évolution à prévoir selon les consignes de confinement. Aucun délai de carence jusqu’au 31 décembre 2020. |
| Indemnités journalières en cas de prescription d’arrêt pour infection COVID ou dans le cadre du Contact tracing | Montant : 72€/jour Arrêt de travail du médecin à adresser à l’Assurance Maladie. |
Tableau des mesures gouvernementales à jour au 07/12/2020 :
| MESURE | DATE ET CONDITIONS D’APPLICATION |
|---|---|
| Fonds de solidarité | Peut aller jusqu’à 1500€ d’aide. Condition : perte de chiffre d’affaire de +50% Formulaire en ligne début décembre : Cliquez-ici |
| Cotisations URSSAF | Possibilité de demander un report des prélèvements de novembre et décembre. |
| Prêt garanti par l’Etat | Montant maximum : 25% du chiffre d’affaire 2019. Aucun remboursement n’est exigé la première année. Vous pouvez choisir la forme du remboursement : immédiat, amortissement sur 1 à 5 ans supplémentaires ou mixer les deux. Possibilité d’intégrer une nouvelle phase d’amortissement sur un an où seuls les intérêts et les coûts de la garantie d’Etat seront payés. Demande à faire avant le 30 juin 2021 : Prendre RDV avec votre banque pour une demande de prêt Après examen de votre situation, la banque donne un pré-accord pour un prêt Se connecter sur la plateforme Bpifrance pour obtenir un identifiant unique à communiquer à la banque : Cliquez-ici Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt. Plus d’informations en cliquant-ici. |
| Déblocage partiel des contrats retraite « Madelin » | Jusqu’à 8000€ dont 2000€ en franchise d’impôt sur le revenu. Ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. |
| Reporter ses échéances fiscales | Plan de règlement « spécifique Covid-19 » : étaler sur 3 ans le paiement des impôts professionnels dus pendant le pic de la crise sanitaire et non encore réglés. Déposer votre demande avant le 31 décembre 2020 en complétant ce formulaire. Possibilité de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Possibilité de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source : D’un mois sur l’autre jusqu’à 3 fois si paiement mensuel D’un trimestre à l’autre si paiement trimestriel Démarches accessibles à partir de votre espace particulier dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Les interventions avant le 22 du mois seront prises en compte pour le mois suivant. |
Le ministère des Solidarités et de la Santé a validé la demande de la FFPS (Fédération Française des Praticiens de Santé) pour l’obtention d’aides spécifiques pour tous les affiliés.
Ainsi, à partir du 1er juillet, les kinésithérapeutes pourront prétendre à une aide forfaitaire de 1000 €, exonérée de charges.
Vous devrez effectuer votre demande sur votre espace personnel du site de la CARPIMKO, avant le 31 décembre 2020.
Pour vous rendre sur votre espace, suivez ce lien
